RÈGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur d’Alpha Humana Conseil établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Alpha Humana Conseil. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. [Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures].

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect

• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
• De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions  disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire, dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. – GESTION DES ABANDONS

COMMENT L’ENGAGEMENT DES BENEFICIAIRES EST-IL FAVORISÉ DANS L’ORGANISME Le bénéficiaire est invité à formuler ses attentes au début de chaque session, mais également à tout moment durant la formation.

QUELS SONT LES SIGNES AVANT-COUREURS D’UN POSSIBLE ABANDON D’UN BENEFICIAIRE ? COMMENT UN FORMATEUR DOIT-IL GÉRER LA SITUATION ? Certains signaux d’alerte sont repérables chez un bénéficiaire (découragement, ennui, agressivité, isolement, changement d’attitude, apparition de difficultés diverses, moindre participation, baisse significative de résultats, retards, absences, sortie intempestive de la salle en présentiel ou de la session en distanciel, etc.).

Situation où le stagiaire est présent.

Quelle que soit l’attitude du stagiaire, la situation problématique doit, dans un premier temps, faire l’objet d’un échange oral, uniquement entre le formateur et le bénéficiaire, et non en présence du groupe ou de toute autre personne. Cet échange a pour finalité de recueillir les motifs du changement de comportement chez le stagiaire.

Le formateur rend IMMEDIATEMENT compte de la situation au Responsable Pédagogique, par tout moyen. Si l’échange « stagiaire/formateur » n’a pas été concluant, et avant toute autre formalité, le stagiaire sera « invité » par tout moyen, dès que possible après ce premier entretien, à expliquer oralement sa situation au Responsable Pédagogique, sans la présence du formateur. Dans les deux cas, l’accent sera mis sur la recherche de solutions de CONTINUITÉ acceptables par chaque partie (report du stagiaire sur une autre session, modalités pédagogiques adaptées à la problématique du bénéficiaire, etc.). –

Situation où le stagiaire est absent.

 De manière à vérifier s’il s’agit d’un retard ou d’une absence, le formateur cherche à joindre (ou en délègue l’exécution) le stagiaire, par tout moyen rapide (téléphone, sms, mail). Si le formateur obtient une réponse immédiate ou quasi-immédiate, il s’agira de distinguer la raison personnelle du stagiaire du cas de force majeure (maladie, accident, météo, souci technique, etc.), puis d’analyser si le cas de figure est isolé ou récurrent chez ce bénéficiaire. Si le retard (selon le contexte) ou l’absence doit dépasser la première heure de formation, le formateur rend IMMEDIATEMENT compte de la situation au Responsable Pédagogique, par tout moyen, lequel se rapprochera du Référent Formation chez l’entreprise commanditaire, afin d’échanger sur la situation rencontrée. L’heure d’arrivée (en cas de retard) et l’état d’absence du stagiaire sont précisés sur le document d’émargement et sur le rapport du formateur S’il a été possible de trouver des solutions de CONTINUITE acceptables par chacune des parties, celles-ci seront confirmées au bénéficiaire par écrit, sous 72 heures. Si le stagiaire est salarié d’une entreprise, le Référent Formation de celle-ci sera mis en copie. En cas de retard de plus d’une heure ou en cas d’absence, un justificatif écrit adapté à la situation sera fourni par le stagiaire à l’Organisme dans les plus brefs délais. Si le stagiaire ne se manifeste pas, directement ou via un intermédiaire, après plusieurs rappels le jour même ET le lendemain de l’absence, il sera automatiquement considéré en situation d’ABANDON DE FORMATION.

QUELLE EST LA PROCEDURE DE GESTION DES ABANDONS ?

L’abandon de formation à l’initiative du bénéficiaire peut avoir lieu après entretien avec le formateur ET/OU le Responsable Pédagogique de l’Organisme, ou être constaté de fait (absence prolongée subite du stagiaire, sans qu’aucun entretien n’ait pu avoir lieu). Dans les deux cas, la situation qui a précédé le constat d’abandon sera récapitulée par écrit par l’Organisme, dans les délais les plus brefs, et transmise au bénéficiaire avec système « d’accusé de réception daté et signé ». Une copie simple sera adressée à l’entreprise du stagiaire salarié. Il sera systématiquement demandé au bénéficiaire de retourner une « Attestation d’abandon » au contenu fourni par l’Organisme, du style : « Je, soussigné(e) Prénom NOM, certifie par la présente vouloir abandonner définitivement la formation intitulée « xxx » qui se déroule de « date de début » au « date de fin ». Mon abandon a pris effet à la date du « date de début d’abandon ». Pour valoir ce que de droit ». Lieu, date, identité et signature du stagiaire Cette attestation signée fera l’objet d’une transmission à l’entreprise du stagiaire salarié, et au financeur de la formation du bénéficiaire, si tel a été le cas.

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 – Accès aux locaux de formation

• Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
• Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 10 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 12 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre
• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
• Blâme
• Exclusion temporaire de la formation
• Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration)
• Et/ou le financeur du stage.

Article 13 – Garanties disciplinaires

Article 13.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• Il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation
• La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES.

Article 14 – Organisation des élections

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ; Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin.

Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Article 15 – Durée du mandat des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 16 – Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Fait à : Chamonix Mont Blanc le : 1^er janvier 2016

Christophe de Carné Gérant d’Alpha Humana Conseil